Stationnement abusif en copro

Publié le 01/12/2015 Vu 1163 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/12/2015 10:02

Bonjour,

Je suis propriétaire dans une petite copropriété de 3 proprios.
Nous avons une cour commune avec chacun son stationnement, acquis avec le logement.
2 voisins ont un droit de passage dans cette cour.
Mon problème est qu'un des voisins, stationne son véhicule sur mon emplacement privé en journée, sans mon accord, et sans m'en avoir demandé l'autorisation. Il m'est arrivé à plusieurs reprises d'arriver du travail et de voir son véhicule sur ma place. Idem lorsqu'un membre de ma famille passe chez moi en journée, son véhicule est là. Même lorsque je suis en congé et que je sors en journée, au retour sa voiture peut être là...
Cette personne est vraiment sans gêne. J'envisage de poser un arceau, et d'en parler avec les 2 autres proprios avant.
J'ai déjà laissé un mot à ce voisin, car malgré mes klaxonnements quand j'arrive, Monsieur continu ..
Si je ne pose pas d'arceau, comment puis-je interdire complètement à ce voisin de stationner son véhicule ?
Cela commence vraiment à devenir pesant, d'autant plus que la cour n'est pas immense et difficile d'accès, donc devoir faire un demi tour après être entré, c'est pas top ...
Pour info, nous n'avons pas de syndic car petite copro ...
D'avance merci.

Superviseur

01/12/2015 10:57

Bonjour,
Le syndic est obligatoire, quelque soit la taille de la copro. Et vous allez le comprendre puisque c'est au syndic d'écrire officiellement à ce voisin pour lui rappeler qu'un droit de passage n'est pas un droit de stationnement !

01/12/2015 11:09

Je ne sais plus exactement comment cela a été mentionné lors de mon passage chez le notaire, mais il n'y a plus vraiment de représentant du syndic. En fait on organisera une AG entre nous 3, et on se met d'accord, ou pas .. il n'y a pas de charges de copro sauf l'entretien de la cour.
Pour l'instant je lui ai juste laissé un mot dans sa boîte aux lettres avant d'en venir au courrier officiel de nous 3.
Mais s'il continu après ce courrier, car Mr est vraiment sans gêne, quels sont mes recours possibles ?

Superviseur

01/12/2015 11:19

Je ne sais plus exactement comment cela a été mentionné lors de mon passage chez le notaire, mais il n'y a plus vraiment de représentant du syndic. En fait on organisera une AG entre nous 3, et on se met d'accord, ou pas ..
Il faut que vous nommiez l'un de vous trois comme syndic bénévole.

01/12/2015 11:22

Les autres copropriétaires peuvent-ils m'interdire la pose d'un arceau ?

01/12/2015 14:55

Bonjour,

Toujours pas de réponse au sujet de ma condamnation à ne pas entrer en contact avec mon unique copropriétaire sans syndic....

Cdlmt.

Superviseur

01/12/2015 15:18

Les autres copropriétaires peuvent-ils m'interdire la pose d'un arceau ?
C'est une disposition à voter en AG.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter