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Propriétaire depuis plus de 40 ans de ma maison située sur un des quatre lots de l'impasse j'occupe depuis ce temps deux places de stationnement non matérialisées en
talon devant le portillon d'accès à ma propriété, lui même situé sur la placette qui termine l'impasse.
Jusqu'à présent très bonne entente entre les trois propriétaires chacun occupant ou n'occupant pas les emplacements possibles bordant leur propriété respective.
Depuis quelques jours le 4ème lots venant d'être enfin construit et les nouveaux propriétaires ayant emmenagé mes places de stationnement et celles potentielles des voisins sont littéralement squattées alors que ces arrivants disposent sur toute la longueur de leur terrain, en bordure de leur trottoir, de possibilité pour se garer.
Il faut préciser certains points:
- il n'y a pas de règlement régissant le lotissement;
- les nouveaux arrivants sont gestionnaires, pour le moins d'une société qui compte jusqu'à ce jour 3 véhicules de famille (père,mère et enfant) et à ce jour de deux véhicules professionnels.
Questions:
Quel droit puis je faire valoir et comment pour garder mes places une tentative de discussion au départ cordiale, s'étant achevée par un :"40 ans ne vous donne aucun droit, je me garerai où je voudrai !"
Puis installer, avec l'accord de la majorité des voisins blocs voitures anti vol pour mes propres places ?
D'avance merci de vos réponses éventuelles.
Dernière modification : 25/07/2017
Superviseur
Bonjour,
Qu'appelez-vous "une impasse de droit privatif" ?
Si c'est une impasse privée, à qui appartient-elle ? Est-elle ouverte à la circulation publique ?
Modérateur
bonjour,
Qu'est-ce qui vous permet d'écrire que ce sont vos propres places ?
Une tolérance n'est jamais créatrice de droits.
Qui sont les propriétaires de cette impasse ?
SALUTATIONS
Réponse 1: l'impasse est privée et relève de la responsabilité des quatre propriétaires des quatre lots.
Réponse 2 : il n'y a jamais eu d'attribution de places mais la configuration de la placette (forme de drapeau rectangulaire avec le manche comme rue pour y accéder) met la moitié du côté parallèle au "manche" et le "bas du drapeau" en bordure de mon terrain avec un portillon à hauteur duquel nous garons nos deux véhicules ma femme et moi.
L'autre moitié du côté permettant à notre voisin depuis 40 ans également de garer ses deux véhicules lui même vivant la même "occupation" de la part du nouveau propriétaire du lot situé en bordure du "manche du drapeau" ci dessus cité comme exemple.
Superviseur
l'impasse est privée et relève de la responsabilité des quatre propriétaires des quatre lots.
Décidément, c'est pas simple d'avoir des renseignements clairs avec vous !
Que voulez-vous dire par "relève de la responsabilité des quatre propriétaires des quatre lots" ?
La question était "qui est propriétaire" ? Et de quelle façon ?
Cette rue peut appartenir en indivision aux 4 propriétaires cités, elle peut être constituée de 4 parcelles différentes appartenant à chacun des 4 propriétaires, elle peut appartenir à une seule personne, les autres ayant un droit de passage, etc.
Si vous ne répondez pas clairement, impossible de vous aider à trouver une solution à votre problème...
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