Stationnement utilitaire parking partie commune devant garage syn

Publié le 10/03/2018 Vu 5480 fois 3 Par
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09/03/2018 16:17

Bonjour,
je suis propriétaire d’une maison soumis à un syndic,
il y a une cour ou des places de parking sont peintes mais on nous a bien précisé que c’était toléré de se garer car c’est une cour et non un parking.
Je loue également un garage et je gare mon véhicule utilitaire (un expert) devant se garage.
Je viens de recevoir la convocation pour l’AG annuel et il va y avoir un vote pour une résolution : « Décision des copropriétaires d’interdire le stationnement des véhicules » encombrants » et aux camionnettes au regard des difficultés à se garer dans la cour et aux nombre limité de place »
Je trouve ça lamentable, dans la rue il n’y a pas de place, et il y a du matériel onéreux dans mon camion et je préfère me garer dans la cour. Surtout que mon « camion » n’est pas plus grand qu’un Scénic, un KIA Sportage, un C8 …
Ont-ils le droit de faire ça ? le fait que je me gare devant mon garage change quelque chose ?
Que puis-je faire ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse,
dans l’attente de vous lire

Modérateur

09/03/2018 18:27

bonjour,
une tolérance n'est jamais créatrice de droits.
un règlement de copropriété ou une décision de l'A.G.peut restreindre le stationnement à certains types de véhicules comme les camping-car, les remorques...
si votre camion n'est pas plus grand qu'un véhicule de tourisme, cette interdiction est discutable.
mais si vous avez un garage, pourquoi ne pas mettre votre camion dans votre garage surtout s'il y a du matériel cher à l'intérieur de votre véhicule.
le code de la route prévoit l'interdiction de se garer devant les entrées de garage même avec votre véhicule.
salutations

09/03/2018 19:16

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Mon véhicule possède une galerie du coup il ne rentre pas dans le garage.

Oui nous allons argumenter sur le fait qu’il n’est pas plus grand qu’un monospace.

Superviseur

10/03/2018 10:01

le code de la route prévoit l'interdiction de se garer devant les entrées de garage même avec votre véhicule.
Bonjour,
Comme il est question ici d'une cour, il est possible qu'elle ne soit pas ouverte à la circulation publique, donc que le code de la route ne s'y applique pas...

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