Stockage sur place de parking sous terrain

Publié le 01/06/2024 Vu 398 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/06/2024 17:28

Bonjour,

Je vis dans une résidence qui va avoir 7 ans.

Les 1ères années le syndic avait rappelé les règles concernant l'interdiction de stocker sur sa place de parking, en envoyant notamment le réglement. Des rappels étaient faits aux personnes qui stockaient tout matériel comme meuble, planches etc...

Puis, il a été voté la possibilité de faire des box de parking, avec un cahier des charges précis (notamment le fait que la porte doit être ajourée sur le bas de 60 cm, ce qui permettrait de contrôler que ces boxs ne servent pas de box de stockage)

Les années passent, les gestionnaires au syndic également, et je me plains constamment des quelques boxs qui ne correspondent pas au cahier des charges (porte non ajourée), et qui sont loués à des personnes extérieures comme box de stockage. Un des box est plein à craquer, un garage pour enfant est posé devant la porte car il n'y a plus de place à l'intérieur!

Il y a deux ans, un rappel avait été fait car en plus de stocker, les personnes stationnaient dans l'allée devant le box pour le remplir...

Cette année, je constate que de plus en plus de gens restockent sur leur place, et que rien a été fait contre ces boxs. Le syndic a eu le culot de m'envoyer un extrait du réglement qui parle de l'interdiction d'avoir des produits dangeureux dans les parties privatives, mais qu'il était autorisé de stocker.

Suite à cette réponse, je les ai invité à relire le réglement deux pages avant qui stipule bien qu'aucune marchandise ne peut etre entreposée sur les places de parking, et qu'aucun des 5 boxs construits ne respectent le cahier des charges. Je leur ai également renvoyé leur rappel lors des 1ères AG; et le texte de loi sur les risques d'incendie. Réponse: nous allons leur faire un courrier.

Un mois est passé, rien ne change. Que puis-je faire pour faire respecter ce cahier des charges et le règlement de copropriété? Quel recours ai je? Dernière modification : 01/06/2024 - par Marck.ESP Superviseur

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter