Suite à éventuel achat de terrasse d'immeuble

Publié le 07/10/2020 Vu 534 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/10/2020 18:55

Bonsoir

Travaillant dans l'évenementiel, j'aimerais acheter la terrasse au dessus de mon appartement (environs 150 m² avec ascenseur privatif) . Hormis toute la procedure avec les autres propriétaires de l'immeuble pensez-vous qu'il soit possible de commercialiser et de louer cette terrasse pour des évenements privatifs ( semainaire, mariages, anniversaires..)

par avance merci de vos conseils

06/10/2020 18:59

Bonsoir,

Cela dépend du réglement de co-proptièté et de la destination de l'immeuble,ainsi que du réglement d'urbanisme local.

Amicalement vôtre

suji KENZO

Modérateur

06/10/2020 20:25

bonjour,

votre R.C. autorise-t-il les activités commerciales ?

Salutations

07/10/2020 11:22

Bonjour,

Et pour clore le débat, les copropriétaires de l'immeuble subiront les nuisances sonores de vos soirées privatives.

SK

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter