Suppression du chauffage collectif et installation de radiateurs électriques individuels

Question

4 messages

15/02/2023 07:11

Bonjour,

Le prix du gaz ayant énormément augmenté les charges de copropriété, certain copropriétaires ont mis à l'ordre du jour de la prochaine AG la suppression du chauffage collectif par l'installation de radiateurs électriques dans chaque appartement.

Est-il possible de supprimer un chauffage collectif en copropriété ?

A quel article doit se faire le vote ? Le syndic l'a mis à l'Article 26 avec passerelle 26-1. Ne faut-il pas un vote à l'unanimité ?

Le syndic n'a pas inscrit à l'ordre du jour la modification du règlement de copropriété avec la suppression de la clef chauffage... Ne faut-il pas voter également la modification.

Nota : la chaudière produit aussi l'eau chaude collective.

Pouvez-vous m'éclairer en m'indiquant ce qu'il est possible de faire et comment le faire afin que juridiquement tout soit en règle.

Vous remerciant par avance de vos éclairages

Cordialement

15/02/2023 08:56

Bonjour,

Si la chaudière fournit aussi l'eau chaude, c'est une modification du système de chauffage et installation des radiateurs qui deviendront privatifs.

Article 25

n) L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration ;

La clé chauffage ne sera plus utilisée, modifier le RDC est surtout utile pour préciser que les radiateurs électriques seront privatifs (= chacune choisit son modèle et le paye, ainsi que la consommation)

Article 26

b) La modification, ou éventuellement l'établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes ;

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youris · Answer 1 · 15/02/2023

Modérateur

23225 messages

15/02/2023 18:44

bonjour,

voir ce lien :

charges-de-copropriete-a-quelle-majorite-supprimer-ou-suspendre-le-chauffage-collectif

si le chauffage actuel n'est pas vétuste et que sa suppression ne constitue pas une amélioration, il faut l'unanimité qui est requise pour la suppression d'élément commun.

salutations