Supprimer des murs porteur dans une copropriete

Publié le 30/03/2018 Vu 735 fois 2 Par
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29/03/2018 21:14

Bonjour je suis syndic bénévole et un copropriétaire vend son appartement il a un acquéreur cette personne n étant pas encore copropriétaire me demande de faire une assemble général extraordinaire pour supprimer des murs porteur dans son futur appartement
Apres avoir poses la question a chaque copropriétaires qui refuse
ont as t il le droit

Merci de votre reponse

Modérateur

29/03/2018 23:56

bonjour,
n'étant pas copropriétaire, cet éventuel acquéreur ne peut demander la tenue d'une A.G.
Quand il sera copropriétaire, il pourra demander la tenue d'une A.G. dite extraordinaire dont il devra supporter les frais.
s'agissant de murs porteurs, parties communes, il devra présenter son projet avec une attestation d'un professionnel indiquant ce projet est compatible avec la structure de l'immeuble.
salutations

30/03/2018 07:10

Bonjour,
Outre l'accord des copropriétaires, l'avis technique devra peut-être être demandé à l’architecte de l’immeuble, car vous parlez de supprimer un porteur !
C’est souvent nécessaire pour percer et, a fortiori, déplacer une séparation dont la structure est porteuse.

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