syndic bénévole démissionnaire et vente de leur appartement AG extraordinaire

Publié le 23/09/2020 Vu 420 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/09/2020 14:20

Bonjour et merci pour vos réponses,

une AG à été faite le 07/06 à ma demande j'ai demandé le PV et compte rendu d'AG que j'ai eut le 10/09 en recommander suite à ma demande donc 3 mois après



ayant poser plusieurs questions relatives à des travaux chez le syndic bénévole démissionnaire et vendeur de leur appartement concernant une démolition d'un plafond de 5 m² en brique platrière, j'ai évoqué le sujet sachant qu'aucune demande n'a été faite à la copropriété alors que le règlement stipule bien que la demande doit être soumis à une AG j'ai donc demander qui à fait les calculs architecte, maitre d'oeuvre, concernant les risques encourus sachant que le batiment est de style haussmannien datant de 1910, à ce jour la réponse est la suivante et qui ne me convient pas du tout:

"les copropriétaire qui était à l'AG n'ont pas vu de fissures" nous sommes 4 copro, moi absent excuser, les 2 restants un copro et l'ancien syndic bénévole à qui l'ors de ces fonctions j'avais déjà évoqué le sujet sans succès.

je compte remettre le sujet pour le 26/09 l'ors d'une AG exceptionnelle en demandant des garanties style décennale sur les travaux. Que me conseillerz vous ?

A votre avis quelles sont les recours ? sachant que je demande seulement un document concernant les risques que nous pouvons avoir.

De plus comme l'appartement va ou est vendu qui est responsable après le déménagement des copro ?

Le nouveau syndic sera t-il à même et le pouvoir de continuer dans les démarches si je n'ais pas de retour positif ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter