AG par un syndic en cours de non-renouvellement de contrat

Publié le 06/09/2019 Vu 541 fois 3 Par
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06/09/2019 09:12

Bonjour,

Notre Conseil syndical va proposer à la prochaine AG le changement de notre syndic. La mise en concurrence sera faite, l'inscription à l'ordre du jour aussi, et la convocation sera envoyée dans les délais impartis, par le syndic encore en exercice.

Mais l'AG peut-elle se tenir après expiration contractuelle du syndic ? et peut-elle être valablement tenue par lui ?

Merci pour vos réponses - …urgentes !

06/09/2019 15:40

Bonjour
l'AG peut se tenir si les convocations sont émises avant la gin de son contrat.

Modérateur

06/09/2019 16:04

bonjour,

l'article 17 de la loi 65-557 indique dans son dernier alinéa:

Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic.

donc, même sans syndic, votre prochaine A.G. pourra nommer un syndic.

salutations

06/09/2019 17:48

Pragma, Youris,

Merci pour vos réponses.

Pour être plus précise, une hypothèse avec chronologie : le mandat se termine le 30 septembre ; le changement de syndic ayant été mis à l'ordre du jour de la prochaine AG annuelle, les convocations sont envoyées le 25 septembre. L'AG qui aura lieu, par exemple le 18 octobre, pourra-t-elle se faire en présence du syndic actuel ? Si oui, sa présence implique-t-elle le renouvellement tacite de son mandat ?

…Encore merci ;-)

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