Bonjour,
Retard de mes charges de copro, assignation TI qui valide les charges mais déboute complétement le syndic de tous ses frais juridiques de 900 € environ, de l'article 700, et me donne 10 mois pour payer mes arriérés.
le tribunal rappelle dans ses écrits l'art 1244 du cc qui suspend procédure d'exécution.
Je respecte l'échéancier du TI
Après jugement, le syndic me facture:
JURIPOLE - SDC C/HU... HYPOTHEQUE 222,00 €
Bord. Inscription hyp.légale 298,40 €
le syndic a t'il le droit de me facturer ces frais d'hypo?
merci