Syndic peut il facturer le suivi de portes forcées(privatif)?

Publié le 01/11/2016 Vu 938 fois 2 Par
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01/11/2016 14:57

Bonjour,

J'ai un appartement dans une copropriété de 7 appartements qui est suivie par un syndic professionnel.
Nous allons bientôt voter lors de l'AG les dépenses et autres.
2 propriétaires ce sont vus forcer leur porte palière et le syndic facture à la copropriété le suivi de ces 2 sinistres.
De plus, ils font marcher l'assurance de la copropriété.
Je ne trouve pas normal que le syndic facture une prestation à l'ensemble des propriétaires alors que ça concerne une partie privée (la porte d'entrée de l’appartement) et de sur-crois face marcher notre assurance.
Pouvez vous me dire si la facturation du syndic est justifiée et me donner les textes qui affirment ou infirment cette pratique.

Je vous en remercie par avance.

Sebing

Superviseur

01/11/2016 15:01

Bonjour,
A vérifier dans votre règlement de copropriété, les portes palières sont généralement parties privatives, mais le règlement peut en disposer autrement.

01/11/2016 15:26

Bonjour,

Justement dans le règlement de copropriété il est spécifié dans l'article 1 portant sur les parties privatives affectée à chacun des copropriétaires :
"Cette propriété comprendra notamment sans que cette énumération énonciative soit limitative :
Les portes d'entrée des appartements et les portes de communications;
..."
Donc il s'agit bien de partie privative.
Merci
Sebing

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