Bonsoir je repose une nouvelle question à propos de ma question du 6 juin.
Est-il possible de faire une procédure contre le syndic qui refuse d'appliquer le RCC ? ( RCC = règlement conventionnel de copropriété.)
Un syndic refusant le RCC favorise certains et défavorise d'autres pour en tirer un profit personnel. Il est la cause d’un dommage et doit le réparer.
Cordialement.