Le Syndic refuse de communiquer les codes du portail

Bonjour,

nous avons recemment découvert que le syndic a changé le code du portail. Il en a communiqué le numéro seulement à certains catégories de personnes exploitant l'entrée de notre copropriété: un docteur qui pratique dans notre immeuble, les livreurs et la poste.

A notre demande de renseignement, il a refusé de nous communiquer les codes (nous sommes propriétaires)!

Il s'avère que nous avons deux télécommandes mais nous sommes trois dans notre appartement et nous avons des horaires décalés, donc pour le troisième propriétaire serait utile avoir le digicode comme dans le passé.

Peut donc le Syndic nous refuser cette information?

Sans leur accord à ce sujet, pourrons nous demander une autre télécommande?

Aussi, nous avons découvert que certains de nos échanges d'email avec eux ont été communiqués à d'autres propriétaires de l'immeuble qui n'étraient pas en copie de ces échanges et sans notre accord.

Dans le cadre de l'RGPD qui dernièrement fait loi, est il correcte leur attitude? Pouvons nous les interdir à effectuer ce type de démarche en citant quelques loi ou décret précis?

Je vous remercie d'avance

Bien cordialement Dernière modification : 28/08/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour
Combien de places sont réservées à votre appartement ?

Bonjour,

Les places sont libres. Les proprietaires garent autant de voitures qui veulent. Et des places sont souvent occupées par les clients du docteur.

Oui, si vous avez bien vérifié ce que dit le règlement de copropriété .

Bonjour,
Ce n'est pas le syndic qui peut prendre cette décision de changer le code et de refuser de le donner aux copropriétaires, cela doit avoir fait l'objet d'une décision en AG !

C'est ce que je pensais. Mais du coup, comment pouvons nous agir? dans quelle direction aller pour obtenir ce qui est de notre droit? Faut il faire un action? Ecrir une lettre RAR?

AU cours d'aucun AG ont discuté de ce sujet de code....

Merci

J'ajouterai que le syndic, en ce moment est en train de prendre des décisions seul, sans l'accord de la plus part des propriétaires, mais seulement à la demande de certains, sans préalable discusssion ou communication!

Exemple: Refus de communication de code portail; suppression des blocs des portes d'entrée (ceux qui permettent de garder les portes ouvertes le temps d'un passage d'encombrant comme courses, valises...); propagation d'information sensibles vers d'autres propriétaires...

Certains familles ont decidé de porter plainte pour ces raisons et d'autres encore. Mais comment pouvons nous argumenter pour que tout cela soit efficace?

Bien cordialement

Manuela Bulgariu Chietti

Bonjour,
Un syndic, ça se change si une majorité de copropriétaires est mécontente...

Merci.

Mais, est-ce quelqu'un de vous peux me dire si ce code je peux le réclamer ou pas?

Bien cordialement

Oui, en vous adressant au président du conseil syndical.

Parfait. Merci beaucoup.
Cordialement
Manuela Bulgari

manubul,

vos messages sont surprenants car dans une copropriété, le syndic doit appliquer les décisions de son assemblée générale relatives aux conditions d'accès et n'a pas le pouvoir de prendre seul ce genre de décisions.

et bien sur, un syndic, cela peut se remplacer.

pour déposer une plainte, il faut une infraction supposée au code pénal, dans votre cas, il s'agit uniquement de droit civil donc pas de plainte possible.

réclamer, vous pouvez toujours, ce qui est important c'est de savoir pourquoi le syndic refuse.

je confirme, ce que vous a écrit ESP, voyez votre conseil syndical.

salutations

Vois avez tout à fait raison. Malheureusement nous ne comprenons pas cette attitude. Il y a plusieurs problèmes et nois sommes en train de collecter signatures et propositions entre les coproprietaires pour agir tous ensemble. Consciente de ne pas pouvoir deposer plainte, voilà pourquoi je cherchais d'autres solutions.

Merci de tous vos conseils.

Bien cordialement

Manuela Bulgari Chietti

Bsr
C'était effectivement la première chose à faire, car les membres du conseil syndical sont eux mêmes copropriétaires.Proposition sensée de ESP ( comme très souvent).

Bonjour , j’ai la même question mais cela concerne l’union du SDC. Notre résidence est composé de deux bâtiment géré par deux syndic différent . Du coup nous avons un syndic qui gère les deux syndic . Est ce que sur le même principe énoncé plus haut : le syndic doit appliquer les décisions de son assemblée générale relatives aux conditions d'accès et n'a pas le pouvoir de prendre seul ce genre de décisions. Cela s’applique aussi à cette union des sdc ?

Rien d'anormal.

Il n'y a pas défaut de correspondance privée, le Syndic a échangé avec le CS.

Le Syndic et sans doute le CS veulent éviter d'avoir à changer le code tous les quatre matins parce que certains occupants refusent de payer une télécommande ou un bip de plus. Mais surtout communiquent ces codes au premier venu.

Dans mon ancienne copropriété où j'étais PCS, on faisait ainsi en grande partie à cause de 50% de locatif peu scrupuleux. En général c'est quand on changeait les codes, qu'on découvrait que certains l'avaient sans raison valable.

Il existe des solutions dorénavant qui permettrait de rendre le code personnel et de pouvoir détecter qui est fautif en cas de vandalisme.

Il existe aussi d'autres solutions malheureusement pour dupliquer facilement ces accès.

Bonjour,

Merci d'ouvrir votre propre sujet pour faciliter le travail des intervenants.