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bonjour à tous
je cherche désesperement de l'aide sur la situation suivante.
nous avons eu une AG qui a voté pour un nouveau syndic.
C'est le President du CS qui a le PV et refuse de nous donner une copie, tout comme le syndic viré.
Sans ce PV le nouveau syndic ne peut convoquer.
comment se sortir de cette situation ?
merci de votre aide
cdt
Franck
merci pour votre reponse claire et précise
une demande de précision : qu'appelle t on "delai déraisonnable" ? 1 semaine ? 1 mois ? 3 Mois ?
Merci !
Bonjour:
Le plus efficace consiste confier la gestion de la CRISE au nouveau syndic.
Vous avez une résolution votée par l'AG de changement de syndic et le Pdt du conseil syndical ne peut rien changer!
Le secrétaire étant le syndic ,le pdt du CS généralement le pdt de séance ,et vous avez à ne pas oublier le SCRUTATEUR .
merci
oui la nouvelle syndic a envoyé un RAR à l'ancien, resté sans réponse depuis.
Bonjour,
Quels sont les motifs du revue du président du CS de donner ce PV ?
SK
il etait contre le changement de syndic, qui lui etait favorable et le conseillait
nous sommes 3 dans la copro, 2 contre lui. forcement il fait de la resistance
dernière solution, Il faut le séquestrer jusqu'à ce qu'il avoue où il a caché le PV.
SK
hehe
j'aimerai bien !
mais meme s'il est absolument abjecte (ya pas que ca helas), je prefere rester dans le cadre de la loi : ca lui fera plus mal ! :)
Re
Alors convoquez une nouvelle AG pour désigner le nouveau syndic et cette fois ci gardez le PV.
SK
c'est notre probleme :
l'ancien Syndic ne peut plus rien faire
la nouvelle ne peut pas convoquer
jpense quil faut attendre la fin des 2 ou 3 mois au terme desquels l'ancienne syndic est obligée de donner les elements à la nouvelle syndic.
j'ai suivi votre conseil et ai adhéré à CLCV
RE
Pourquoi pas, sinon c'est vous qui convoquez l'AG en précisant dans l'historique de la résolution désignant un nouveau syndic, l'attitude du président du CS vous contraignant à reconvoquer une AG.
SK
un copropriétaire peut convoquer directement ?
Lorsque la copropriété est dépourvue de syndic, la loi Macron permet désormais à n'importe quel copropriétaire de convoquer l'assemblée générale afin de nommer un nouveau syndic.
Soit vous attendez le délai de 3 mois; soit vous convoquez une AG pour désigner votre nouveau syndic si le PV n'est toujours pas transmis.
SK
merci Santa !
nous allons proceder ainsi alors. Je crois qu'il a 2 mois pour remettre le PV. je vais le relancer par RAR
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