Syndic résilié refuse donner PV

Publié le 10/06/2018 Vu 1479 fois 13 Par
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03/05/2018 15:09

bonjour à tous
je cherche désesperement de l'aide sur la situation suivante.
nous avons eu une AG qui a voté pour un nouveau syndic.
C'est le President du CS qui a le PV et refuse de nous donner une copie, tout comme le syndic viré.
Sans ce PV le nouveau syndic ne peut convoquer.
comment se sortir de cette situation ?
merci de votre aide
cdt
Franck

04/05/2018 09:03

merci pour votre reponse claire et précise
une demande de précision : qu'appelle t on "delai déraisonnable" ? 1 semaine ? 1 mois ? 3 Mois ?
Merci !

04/05/2018 09:29

Bonjour:
Le plus efficace consiste confier la gestion de la CRISE au nouveau syndic.
Vous avez une résolution votée par l'AG de changement de syndic et le Pdt du conseil syndical ne peut rien changer!

Le secrétaire étant le syndic ,le pdt du CS généralement le pdt de séance ,et vous avez à ne pas oublier le SCRUTATEUR .

04/05/2018 15:23

merci
oui la nouvelle syndic a envoyé un RAR à l'ancien, resté sans réponse depuis.

05/05/2018 07:46

Bonjour,

Quels sont les motifs du revue du président du CS de donner ce PV ?

SK

05/05/2018 09:51

il etait contre le changement de syndic, qui lui etait favorable et le conseillait
nous sommes 3 dans la copro, 2 contre lui. forcement il fait de la resistance

05/05/2018 10:04

dernière solution, Il faut le séquestrer jusqu'à ce qu'il avoue où il a caché le PV.

SK

05/05/2018 10:23

hehe
j'aimerai bien !
mais meme s'il est absolument abjecte (ya pas que ca helas), je prefere rester dans le cadre de la loi : ca lui fera plus mal ! :)

05/05/2018 11:36

Re

Alors convoquez une nouvelle AG pour désigner le nouveau syndic et cette fois ci gardez le PV.

SK

05/05/2018 11:43

c'est notre probleme :
l'ancien Syndic ne peut plus rien faire
la nouvelle ne peut pas convoquer

jpense quil faut attendre la fin des 2 ou 3 mois au terme desquels l'ancienne syndic est obligée de donner les elements à la nouvelle syndic.
j'ai suivi votre conseil et ai adhéré à CLCV

05/05/2018 12:13

RE

Pourquoi pas, sinon c'est vous qui convoquez l'AG en précisant dans l'historique de la résolution désignant un nouveau syndic, l'attitude du président du CS vous contraignant à reconvoquer une AG.

SK

05/05/2018 13:41

un copropriétaire peut convoquer directement ?

05/05/2018 16:51

Lorsque la copropriété est dépourvue de syndic, la loi Macron permet désormais à n'importe quel copropriétaire de convoquer l'assemblée générale afin de nommer un nouveau syndic.

Soit vous attendez le délai de 3 mois; soit vous convoquez une AG pour désigner votre nouveau syndic si le PV n'est toujours pas transmis.

SK

05/05/2018 16:53

merci Santa !
nous allons proceder ainsi alors. Je crois qu'il a 2 mois pour remettre le PV. je vais le relancer par RAR

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