quelles sont les conditions d'élection du syndic bénévole,et la
durée de son mandat
peut-il se dispenser de faire une assemblée générale annuelle ,et dans ce cas ,
comment peut-il prendre des décisions seul ?
Que peut faire un copropriétaire pour provoquer une assemblée
generale?
merci de me répondre ou de me dire où m'adresser , je suis nouvelle
copropriétaire
Loi du 10 07 1965 modifiée chapitre 2 section 1
Dernière modification : 11/05/2011