Syndicat de propriétaires

Bonjour,

Est-il possible de conserver un syndicat de propriétaires d'un lotissement après que celui ci ait été rétrocédé au domaine public c'est à dire à la commune ? Ceci à la demande générale des propriétaires.

Merci de vote réponse. Dernière modification : 19/03/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Le syndicat de copropriété n'existe pas dans un lotissement, il s'agit d'une ASL, Association Syndicale Libre, représentant l'ensemble des colotis (et non copropriétaires).

Si le lotissement n'existe plus, cas des lotissements dont les seules parties communes étaient les voiries et que ces voires ont été rétrocédées par la commune, rien n'interdit la dissolution de l'ASL mais il faudra savoir si le réglement intéroeur de cette ASL, notemment en matière d'urbanisme, est abrogé aussi, ou non, et que ce sont les règles locales qui s'appliquent.