tantièmes de copropriété

Question

9 messages

07/10/2019 06:52

Bonjour,

Peut on changer les tantièmes de copropriété d' habitation ( pas les charges ) pourquoi, comment et quel intêret ? merci

Cordialement

9 messages

08/10/2019 09:14

Bonjour janus2fr, ilexiste déjà une réponse sur les augmentations de surfaces habitable ( cave grenier ) mais cette réponse ne concerne que les tantièmes de charges hors une augmentation de surfaces habitable à la seule initiative de certains propriétaires, rend injuste les tantièmes de copropriété calculés sur les surfaces d'origine donc ???

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janus2fr · Answer 1 · 07/10/2019

Superviseur

15622 messages

07/10/2019 07:20

Bonjour,

Pourriez-vous développer un peu plus votre question ?

wolfram2 · Answer 2 · 19/02/2020

327 messages

19/02/2020 16:01

Bonjour
Les tantièmes généraux de copro sont ceux qui résultent de la situation initiale respective des lots les uns par rapport aux autres lors de la constitution de la copro. Ou encore selon les éléments définis dans le règlement de copro établi après 2002. Voir Loi 65-557 art 5 et 10. Les quotes-parts de tantièmes généraux sauf situation particulière déterminent le taux de participation aux charges générales de copro.
Toutefois la loi prévoit qu'ils peuvent être changés quelle qu'en soit la cause.
Cordialement. wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC