taxe fonciere plan cadastrale

Question

1 message

16/09/2019 19:13

bonjour,

je viens d acheter une maison en copropriété avec une autre mais depuis 30 ans sans aucuneassemble ou autre.

deux maison ont été construite sur 1020m2 cde terrain.

un terrain avec 420m2 et l autre avec600m2.

sur le terrain de 420m2 la maison fait environ 130m2 et celle de 600m2 moins de 100m2.

je recois par erreur la taxe fonciere de celui de 600m2 et je paie la meme chose.

sur le plan cadastral il est ecrit celle de 420m2 522m2 et celle de 600m2 il est ecrit 470m2.

ma question est concernant la taxe fonciere comment cela se fait il que je paie la meme chose alors que mon terrain est plus petit et la maison plus grance ?

et pourquoi sur le pla,c cadastrale ce n'est pas les bnnes dimensions ?

merci beaucoup de votre reponse.

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santaklaus · Answer 1 · 17/09/2019

804 messages

17/09/2019 09:44

Bonjour,

1 "comment cela se fait il que je paie la meme chose alors que mon terrain est plus petit et la maison plus grance ?"

Vous pouvez demander à votre centre des impôts fonciers un relevé de propriété pour connaître la valeur locative cadastrale de votre bien ainsi qu'une fiche d'évaluation contenant son mode de calcul qui diffère d'un bien à un autre.

Voici un lien à consulter

https://www.m-habitat.fr/plans-types-de-maisons/plans-de-maisons/cadastre-et-impot-foncier-3452_A

2- Que faire en cas d'erreur du cadastre?

Vous devez faire appel à un géomètre-expert. Lui seul est habilité à mesurer le terrain et à réaliser le bornage. Voir le lien ci-dessous

https://www.m-habitat.fr/plans-types-de-maisons/plans-de-maisons/que-faire-en-cas-d-erreur-du-cadastre-3428_A

SK