Bonjour,
Notre copropriété logait le gardien et réglait sa taxe d'habitation d'environ 240€/an
Depuis 2010, le gardien a déménagé dans un appartement qu'il a acheté (déménagé à sa propre initiative, et sans demander l'accord de qui que ce soit) et depuis, il présente au syndic sa taxe d'habitation d'environ 700€/an pour son appartement en ville, que le syndic paye et que le Conseil Syndical ne conteste pas ! La copropriété est-elle tenue a continuer à payer cette taxe qui représente environ 2X1/2 du montant de la taxe de la loge ? Et si oui, cela est il considéré comme avantage en nature qui doit figurer sur son bulletin de salaire ? Devons-nous acquitter les charges sur ce montant et le faire figurer dans le "net à déclarer"?
Avec mes remerciements, cordiales salutations...
Dernière modification : 20/06/2013