Taxe sur les ordures ménagères

Bonsoir,

Je souhaiterai savoir si je peux déduire la taxe des ordures ménagères de ma taxe foncière.
En effet, depuis plus d'un an, mon ex compagnon occupe la maison que nous avons acquise ensemble, et m'oblige à payer la taxe foncière. Ce que je ne conteste pas puisque, juridiquement et bien que ne l'occupant pas, j'en reste la propriétaire. Mais comme j'ai du être relogée en urgence auprès d'un organisme social et que je m'acquitte déjà de cette fameuse taxe d'ordure ménagère, je me demandais si je pouvais la déduire du montant de ma taxe foncière.

Merci. Dernière modification : 24/10/2016

Bonjour,

Vous êtes en indivision avec votre compagnon (ou ex-compagnon) puisque vous dîtes avoir acquis cette maison ensemble. De ce fait, vous êtes solidairement responsable de cette taxe foncière, pour sa totalité, à vous de vous retourner contre votre ex pour obtenir le remboursement de cette taxe d'ordures ménagère puisqu'il est seul occupant de la maison.

En échange, si vous êtes propriétaires, lui et vous, à 50 % chacun, vous êtes en droit de lui réclamer une indemnité d'occupation, très exactement 1/2 loyer. S'il ne le veut pas, vous avez la solution de demander la vente de cette maison et, en cas de refus de sa part, de saisir la juridiction compétente pour sortir de cette indivision, laquelle sera prononcée par le juge avec une vente judiciaire forcée, donc de toute façon à bas coût, tout le monde y perdra, lui compris.

Merci de votre réponse!
Effectivement, je souhaite vendre la maison et lui.... non bien sur donc je dois saisir le juge pour la liquidation des biens et cela coûte....très cher! il le sait et se joue de cela. La justice est tellement bien faite dans notre pays que c'est à la maman mise à la porte avec ses deux enfants de tout payer et lui est dans une situation royale!En ce qui concerne l'indemnité d'occupation,puisque je suis propriétaire à 50% de l'indicision, mon avocat me dit que je ne peux y prétendre puisque je disposais des clés et que je n'étais pas dans une réelle incapacité d'occuper les lieux. Pour être tout à fait franche, j'ai quitté le domicile avec intervention de la police pour coups et blessures. Il a été reconnu coupable devant le tribunal. Qui aurait eu envie de retourner dans les lieux comme cela? Je sais que la justice ne tient pas compte des sentiments humains alors je pense qu'effectivement ma requête aurait été déboutée! Et comme financièrement je suis très limite puisque bien sur en attendant de saisir le JAF, le papa ne s'occupe nullement de l'éducation de ses enfants, je ne peux aller consulter un avocat comme je le souhaiterai!
En tout cas, merci bien de votre réponse!
Petite précision, s'il refuse le remboursement de cette taxe puis-je moi même la déduire puisque pour l'instant je n'ai pas encore payé ma part et que cet impôt est prélevé mensuellement sur notre compte. Il est seul à avoir payé pour l'instant. Mais je suis une personne honnête et je compte payer ma part, j'attendais juste la dernière traite pour faire un crédit et payer ainsi la globalité. Merci de votre réponse.

Rapprochez-vous d'associations "femmes battues", elles ont des avocats qui vous aideront dans vos démarches parce que celui que vous avez actuellement, selon votre récit, ne fait pas grand chose puisque, pour lui, vous n'êtes pas "rentable".

merci beaucoup de votre réponse et du temps que vous y avez consacré!