Vue Terrasse en copropriété Paris

Bonjour à tous,

L'AG m'a accordé la construction d'une terrasse à la condition qu'il n'y ait pas de servitudes de vues.
Comment lever cette condition ?
J'habite Paris.
J'ai cru lire 1,9m mais cette valeur s'applique-t-elle a Paris ? ou bien c'est la fiche largeur de vues et prospect du PLU Paris qui fait foi soit 6 mètres minimum ?

Merci pour votre aide

Bonjour,

1) Sauf erreur de ma part le PLU remplace le POS .

Si vous habitez paris : La réglementation ( PLU) s'applique à l'ensemble du territoire parisien, avec un régime spécifique pour les deux secteurs sauvegardés parisiens (Le Marais et une partie du 7e arrondissement).

2) Si la servitude est légale, vous ne pouvez pas lever cette condition et plonger de votre terrasse chez le voisin. Normal.
3) quant au PLU il sur sur internet à télécharger.

Bel été à vous.

santaklaus

Merci de votre réponse. Mais le PLU je l ai déjà lu et relu, le problème doit être que mes notions d urbanisme sont limitées et il n est pas clairement écrit la réponse d autant plus que c est deux immeubles dans la même copropriété je ne sais pas si ça change quelque chose. Si un expert du PLU parisien me répondait ça serait super. Nous habitons dans le 19eme.

Re
Effectivement, j'ai lu une partie du PLU en diagonale et c'est compliqué, à défaut d'expert sur ce site.
Désolé ....

Bonsoir,

C’est fou ce que le Code civil peut apporter comme réponses (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B8298C65691E4938BCCAA51DF2BE11DD.tpdila08v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006136349&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20160718) !

Le PLU étant une obligation qui vous est imposée, conformément à l’article 1315, le service d’urbanisme de votre Mairie doit vous expliquer le pourquoi de cette obligation en termes clairs et précis, compréhensibles à tout quidam, pour « respecter » le second alinéa !

Cdt.
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