9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Je suis propriétaire d'un appartement en rez-de-jardin avec une terrasse donnant sur des espaces verts appartenant à la copropriété. Les 3 batiments de la copropriété ainsi les espaces verts sont sécurisés par des grilles extérieures et des codes. Ce n'est pas un passage public.
Concernant le bâtiment du fond, les appartements en rez-de-jardin (qu'on aperçoit à peine) ont chacun leur terrasse fermée par des murets en béton et des grilles inesthétiques, pas du tout en accord avec le style de la résidence. Des propriétaires (dont moi) avons décidé de retirer cette grille, en attendant de trouver une solution plus harmonieuse et au goût de tous, sujet qui sera à l'ordre du jour à l'AG en 2023.
En retirant cette grille, nous ne gênons absolument pas la sécurité de la copropriété, d'une façon générale.
Nous ne nous approprions pas non plus les espaces verts puisque la délimitation des terrasses reste bien marquée par les murets en béton de 50 cms.
Il n'est pas dit non plus dans le règlement de copropriété qu'il doit y avoir ces grilles, ni dans l'acte notarié, et si on pouvait subrepticement les apercevoir dans la vidéo publicitaire (et encore elles étaient plus jolies), il était bien spécifié que ce n'était pas contractuel.
Excepté 2 copropriétaires, personne ne nous a demandé de les remettre. Le syndic ne nous a pas demandé non plus de les remettre.
Pouvons-nous rester ainsi sans ces grilles jusqu'à la prochaine AG ?
Merci de vos réponses.
Hello !
Bin euh... Swiderska, ces grilles qui appartenaient à la copro ont été enlevées sans l'accord de la copro n'est-il pas un peu tard pour se poser des questions ?
Alors oui vous pouvez rester ainsi sans ces grilles jusqu'à la prochaine AG, pour quoi donc à propos de ces grilles ?
A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
bonjour
avez vous vérifié ce qui est indiqué dans le RDC ?
Bonjour,
Une modification de l'aspect extérieur améne l'accord de l'AG par le vote d'une résolution.
N'oubliez pas par ailleurs que le RC fixe aussi des régles ,et qu'il ne s'agit pas d'une "religion à la
carte ou chacun pourrait prendre uniquement ce qui lui convient !....
En retirant ses grilles vous passez outre ,sans remettre en cause la sécurité.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter