Toit et vis-à-vis devant fenêtres

Publié le 16/10/2018 Vu 495 fois 3 Par
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15/10/2018 22:47

Bonjour

Je suis au premier étage et toutes les fenêtres de mon appartement donnent du même côté : sur un toit en pente (vas de la pente côté de mes fenêtres)
Les propriétaires au RDC ont fait voter des velux sur ce toit
Ces velux donneront directement chez moi et je risque aussi d’être gêné par le bruit et la luminosité...
Est qu’il y a un recours possible ?

Je précise que nous ne savons pas à qui appartient ce toit qui plus est !!

16/10/2018 08:01

Bonjour,

A qui appartient ce toit ? La règlement de copropriété contient la description de l'immeuble, de plus le syndic de l’immeuble peut vous renseigner. Ce toit doit être une partie commune.

Que dit le PV d'AG lors du vote des velux sur ce toit? Vous êtes vous opposé à la création de ces velux ?

SK

Superviseur

16/10/2018 08:09

Bonjour,

La première question à poser à Alma matthieu est : êtes-vous locataire ou propriétaire ?

En effet, s'il est locataire, la décision prise en AG des copropriétaire ne le concerne pas, les copropriétaires sont libre de décider ce qu'ils veulent. Par contre, la mise en place de vélux doit faire l'objet d'une demande préalable de travaux et le propriétaire de l'appartement d'Alma Matthieu est en droit d'effectuer un recours contre cette demande de travaux.

Par contre, si Alma matthieu est propriétaire de cet appartement, il n'a quasiment aucun recours sauf à prouver qu'il n'a pas voté cette disposition.

16/10/2018 11:25

Bonjour

Oui je suis propriétaire et me suis opposée à l’installation de ces velux mais ils ont eu une gros tantième et sons « copains » avec celui qui a aussi le plus gros tantième donc à eux deux, ils peuvent tout faire passer.

Je viens de relire le règlement de copro (qui date des années 50) et il semblerait que c’était une cours à l’origine qui a été couverte au frais de son propriétaire. Ce toit serait donc à eux ?

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