Toit et vis-à-vis devant fenêtres

Publié le 16/10/2018 Vu 531 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/10/2018 22:47

Bonjour

Je suis au premier étage et toutes les fenêtres de mon appartement donnent du même côté : sur un toit en pente (vas de la pente côté de mes fenêtres)
Les propriétaires au RDC ont fait voter des velux sur ce toit
Ces velux donneront directement chez moi et je risque aussi d’être gêné par le bruit et la luminosité...
Est qu’il y a un recours possible ?

Je précise que nous ne savons pas à qui appartient ce toit qui plus est !!

16/10/2018 08:01

Bonjour,

A qui appartient ce toit ? La règlement de copropriété contient la description de l'immeuble, de plus le syndic de l’immeuble peut vous renseigner. Ce toit doit être une partie commune.

Que dit le PV d'AG lors du vote des velux sur ce toit? Vous êtes vous opposé à la création de ces velux ?

SK

Superviseur

16/10/2018 08:09

Bonjour,

La première question à poser à Alma matthieu est : êtes-vous locataire ou propriétaire ?

En effet, s'il est locataire, la décision prise en AG des copropriétaire ne le concerne pas, les copropriétaires sont libre de décider ce qu'ils veulent. Par contre, la mise en place de vélux doit faire l'objet d'une demande préalable de travaux et le propriétaire de l'appartement d'Alma Matthieu est en droit d'effectuer un recours contre cette demande de travaux.

Par contre, si Alma matthieu est propriétaire de cet appartement, il n'a quasiment aucun recours sauf à prouver qu'il n'a pas voté cette disposition.

16/10/2018 11:25

Bonjour

Oui je suis propriétaire et me suis opposée à l’installation de ces velux mais ils ont eu une gros tantième et sons « copains » avec celui qui a aussi le plus gros tantième donc à eux deux, ils peuvent tout faire passer.

Je viens de relire le règlement de copro (qui date des années 50) et il semblerait que c’était une cours à l’origine qui a été couverte au frais de son propriétaire. Ce toit serait donc à eux ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter