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Publié par
Yoyo06
Bonjour,
Le Conseil Syndical de ma copropriété (aidé par le Syndic) a décidé tout seul de condamner une place visiteur pour en faire un emplacement pour 2 roues, sans faire adopter cette décision par l'assemblée générale des copropriétaires.
En a-t-il le droit ou bien est-ce illégal ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Yoyo06
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Bonjour
Normalement, le conseil syndical doit soumettre ses projets par un inscription à l’ordre du jour de l’AG, qui reste décisionnaire. Cette affectation n'étant qu'une modalité d'utilisation, le vote peut être organisé à la majorité de l'article 24.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039784801/
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Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
En effet si le règlement ne prévoit rien sur autorisant de garer des vélos.
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Publié par
coproleclos
Bonjour,
Ce qu'il convient de contrôler, c'est savoir ce que le RDC et l'EDD ont prévu pour cette place de parking. On contrôle donc l'usage afin de définir éventuellement la majorité requise si une AG devait prendre une décision de changement.
Il faut se rappeler que le CS n'a en principe aucune compétence en matière de décision ; il ne supplée pas l'AG, exceptés pour les dispositions prévues par les articles 21-1 à 21-5 de la loi de 1965.
Le CS peut évidemment préconiser un changement d'usage de cette place de parking ; pour ce faire il est dans son rôle.
Attendons de savoir ce que dit le RDC et l'EDD avant de dire des bêtises. "Yoyo06" va certainement nous en dire plus sur le sujet. Allez "Yoyo06" prenez votre plume et dites-nous tout.
Bien à vous.
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Un forum est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries, vulgarités sont inadmissibles. Nous sommes ici comme bénévoles et ne devons pas subir des critiques malveillantes.
Publié par
Yoyo06
Merci à tous pour vos réponses rapides et précises !
Je n'ai pas le RDC devant les yeux, je vais le regarder et je vous tiens au courant.
Ce que je peux déjà vous dire, c'est que le Conseil Syndical (qui est secondaire car c'est celui d'un seul bâtiment de la copropriété) n'a pas de délégation de pouvoir prévue par l'article 21-1 car il est composé de deux personnes seulement.
Publié par
coproleclos
Bonjour,
Concernant les places de stationnement, elles peuvent être privatives, donc des lots, et/ou des parties communes avec tracage au sol pour les délimiter. C'est ainsi dans la copro voisine de la mienne car elles servent surtout au stationnement local avec abonnement mensuel et places numérotées.
Quant à celles des lots, donc privatives, elles servent uniquement aux proprios de ces lots et ne sont pas numérotés au sol. Ils en font comme bon leur semble y compris les louer.
Trois places sont réservées au stationnement PMR et appartiennent au syndicat qui les loue. Les places lots sont évidemment inscrites dans l'EDD en qualité de charges spéciales.
Ce n'est pas pour rien que j'ai parlé aussi de l'EDD.
Bien à vous.
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