Travaux Agrandissement Unanimité ou Majorité

Publié le 07/04/2012 Vu 1020 fois 1 Par
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02/04/2012 13:04

Bonjour,

J'habite dans une petite copropriété de 6 lots.
Mon appartement se situe au premier ( et dernier) étage et dispose d'une terrasse privative d'environ 30 mètres carrés.
Nous avons à souhait un agrandissement par la terrasse dont nous nous servons peu.
De ce que j'ai compris jusqu'alors , cet agrandissement devrait recueillir la majorité de la copropriété pour voir le jour ( dans les grandes lignes).
Ma question est : Est ce que pour la bonne conduite de ce projet, un accord à l'unanimité ne fera pas tot ou tard son apparition. Exemple : agrandir(percer) le mur entre notre salon et la terrasse ? ou bien encore étant au dernier étage, modifier la toiture pour que l'agrandissement vienne se greffer proprement à l'habitation actuelle ?

J'espère que le message est assez claire, l'exercice d'explication du projet n'est pas une mince affaire.

Je vous remercie par avance.
Cordialement
Ivan

07/04/2012 16:30

Les travaux eux-mêmes nécessitent l'accord de l'A-G à la majorité de l'art. 26. Mais les travaux que vous envisagez modifient le règlement de copropriété en particulier au niveau des tantièmes et cette modification nécessite l'unanimité.
Il va de soit que vous devez prendre un architecte et une entreprise bien assurée.

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