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Publié par
Fran Paris
Bonjour,
Dans une copropriété horizontale jouxtent des appartements et un parking collectif. Les travaux du parking collectif font l'objet d'une répartition particulière (50% propriétaires de parking et 50% autres copropriétaires) tandis que les charges générales sont réparties au tantième.. Suite à des contrefaçons sur la toiture du parking, un appel de fonds a été effectué pour mettre en œuvre la procédure judiciaire de malfaçon.Cet appel a été effectué sur la base des travaux de parking (50-50) et non sur la base de répartition des charges. Suite à la décision judiciaire, une somme a été obtenue de la part des assurances. Cette somme devait rembourser les avances des copropriétaires (donc sur la base 50-50)et servir à payer les artisans pour la réfection des toitures. Le syndic n'a pas remboursé les avances à la réception des fonds. Il reste un surplus entre les remboursements assurance et les travaux. Le syndic les a incorporé dans les charges en même temps que le remboursement donc sur la base 50-50. Nous estimons que le surplus n'aurait pas dû être joint au remboursement mais incorporé aux charges sur la base des tantièmes et non en répartition 50-50 car ne concernant plus les travaux puisque payés... Qui a raison ?
Cordialement,
Merci d'avance
