Travaux chez le voisin qui ont eu pour conséquence une gène impo

Publié le 13/11/2013 Vu 820 fois 2 Par
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09/11/2013 16:21

Bonjour
Je voudrai savoir si les voisins au dessus de mon appartement devait informer la copropriété afin de faire poser par un professionnel un plancher bois directement collé sur le plancher bois existant sans mettre un isolant phonique ?
Cela a eu pour effet d'amplifier les bruits, chaises, bruit de pas, etc ...
Quel sont les recours possibles ?
Merci pour votre réponse
Cordialement

10/11/2013 08:25

Lire le RC ....

13/11/2013 13:25

Si je puis vous être utile...

Je réponds à votre Bonjour "marre du bruit" et je vais tenter de vous répondre puisque j’interviens pour cela :

S’agissant de savoir si vos voisins du dessus de votre appartement ont le droit de poser un plancher directement sur le plancher de bois existant la réponse pourrait éventuellement exister dans le règlement de copropriété qui définit l’organisation du fonctionnement de l’immeuble dans ce qui est sa partie privative mais en ces circonstances-là j’en doute d’autant s’ils sont copropriétaires.

Ce n’est pas son bon accès (à la réponse) car j’imagine que peu vous importe que vos voisins placent 2, 3 ou 4 planchers empilés les uns sur les autres ; votre problème est le bruit et là est le chemin à prendre.

Ce bruit pourrait être celui d’un comportement lorsque son auteur en a été averti et que rien n’a été depuis, entrepris par lui pour que cesse cette gêne.

Il est visé à l’article R1334-31 du Code de la Santé Publique créé par Décret no 2006-1099 du 31 août 2006 – art. 1 JORF 1er septembre 2006 qui énonce qu’

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité ».

Je vous suggère donc en premier lieu de contacter aimablement votre voisin pour lui faire savoir ce qu’il ne sait sans doute pas lui suggérant peut-être de se servir des patins pour se déplacer sur son parquet ce qui aura l’avantage de le faire briller sans l’astiquer et qu’il place des coussinets sous tous les meubles aptes à se déplacer ou tout autre mesure plus contraignante.

S’il n’en tient pas compte lui adresser une LRAR et s’il est locataire une autre à son Bailleur ; le tout avant d’envisager en second lieu une action judiciaire.

Salutations

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