9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Un copropriétaire a t-il le droit de rénover quelques marches d'escalier venant de l'étage inférieur + son palier + quelques marches allant à l' étage supérieur
sans rénover le reste des escaliers du bâtiment.
Faut-il qu'il ait l'accord de l'ensemble des copropriétaires du bâtiment en AG ou en accord par mail ?
Merci pour votre réponse. Cordialement.
(et idem pour rénovation peinture plafond et murs)
Modérateur
Bonjour,
Un copropriétaire n'a pas le droit d'intervenir sur les parties communes sans l'accord de l'assemblée générale de votre copropriété.
Salutations
Bonjour, je vous invite à consulter votre règlement de copropriété ainsi que le PV de la précédente AG qui peut prévoir une certaine liberté aux copropriétaires pour de petits travaux (remplacement d'une ampoule, ...) ou des travaux urgents nécessitant peu de frais.
A mon sens, si quelques carreaux sont cassés, c'est bien dans l'intérêt de tous qu'un copropriétaire fasse ce changement lui même, mais ce n'est effectivement pas la loi comme l'indique Youris(voir le PV + règlement cependant pour vérifier).
Merci pour vos réponses. Le copropriétaire avait obtenu l'autorisation de rénovation peinture plafond mur allant à ses appartements en rénovation.(1er étage) Mais fort de cet accord il cherche à faire passer la rénovation et vitrification des marches d'escaliers sans avoir à redemander. Nous en arrivons à du "à la carte" arguant que c'est pour le bienfait de la copropriété, sa générosité s'arrêtant dès que l'étage ne le concerne plus. Les nouveaux propriétaires ont du mal à comprendre ce qu'est une co- propriété. Cordialement. Capsule66
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter