9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
J'habite un appartement en Rc. Mon entrée est indépendante. Je suis rattachée par le règlement de copropriété à la cage d'escalier de l'immeuble mais je ne l'utilise pas et n'y passe pas. Des travaux de rénovation ont été votés pour la réfection de cette cage d'escalier. J'ai la plus grosse quote-part. J'ai demandé une exonération exceptionnelle de ma participation financière à ces travaux mais cela m'a été refusé.
Est ce que j'ai un recours possible ?
On me dit de faire une demande de modification du règlement de copropriété avec géomètre et avocat. Cela, je crois, représente beaucoup d'argent.
Pouvez-vous me renseigner ?
Je reste à votre disposition.
Acceptez mes sincères salutations.
AB
Bonjour
Avez-vous regardé dans votre règlement de copropriété (RC) ce qui est prévu dans votre cas. Si rien n'y figure, j'ai bien peur que vous deviez participer à la dépense selon vos tantièmes.
La piste du RC à modifier est une possibilité, entièrement à vos frais, à explorer, mais non pas avec un avocat mais avec un notaire qui devra également faire publier la modif au fichier des hypothèques afin de la rendre opposable aux autres copros existants ou à venir. Le géomètre-expert mesurera vos lots en y affectant des tantièmes, et ce même si vos lots ont déjà été définis.
A vous de calculer le bénéfice/perte de l'opération en fonction des coûts ; opposez d'un côté la modif du RC et vos charges d'entretien de la cage d'escaliers.
Il est bon de savoir qu'un équipement, que vous l'utilisiez ou pas, que vous y passiez ou pas, est à la charge de l'ensemble des copropriétaires. Sauf si le RC dit le contraire.
Bien à vous.
__________________________
Un forum est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Les agressions verbales, moqueries, vulgarités sont inadmissibles. Nous sommes ici comme bénévoles et ne devons pas subir des critiques malveillantes.
Modérateur
bonjour,
que vous voulez-vous dire lorsque vous écrivez " Je suis rattachée par le règlement de copropriété à la cage d'escalier de l'immeuble mais je ne l'utilise pas et n'y passe pas. "
pouvez-vous accéder à votre logement par la cage d'escalier même si vous ne l'utilisez pas ?
si le financement des travaux prévoit que cela sera fait selon les tantièmes, vous ne pouvez pas vous y opposer.
vous pouvez consulter ce lien sur ce sujet:
révision et modification-des tantièmes de charges
salutations
Merci pour ces renseignements qui me seront utiles pour prendre ma décision.
Bonne journée.
AB
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter