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Bonjour,
Depuis presque un an je suis propriétaire d'une maison individuelle dans une copropriété et j'ai l'usage privatif de deux places de parking et d'un petit jardin.
Nous avons une seule voiture et je voulais demander a la copropriété l'autorisation à modifier les deux places de parking: soit en construisant (si possible) un garage fermé, soit en installant une structure préfabriquée, soit en couvrant avec une structure fixe ou amovible, en bois ou en métal, pour utiliser cette place pour garer la seule voiture que nous avons et mettre à l’abri des vélos, des outils de jardin etc. etc.
Apparemment je ne peux rien faire des options proposées, les deux places de parking doivent rester des simples places de parking, je ne peux rien modifier même si cela fait partie d'un terrain a usage privatif. Le règlement de copropriété m'imposerait cela et aucune modification du règlement ne serait possible.
Est-il possible de faire quelque chose pour me permettre de, tout en gardant les deux places de parking, créer une structure couverte? Fixe ou amovible?Est-il possible qu’un règlement de copropriété soit "immutable"?
Puis je demander dans une future AG le droit de "abriter" de quelconque façon ces deux places de parking?
Merci d'avance pour votre réponse et pour votre aide, cordialement, Simone
Dernière modification : 16/11/2023 - par Marck.ESP
Superviseur
Superviseur
Bonjour et bienvenue
Puis je demander dans une future AG le droit de "abriter" de quelconque façon ces deux places de parking?
C'est exactement ce qu'il faut faire, juridiquement parlant.
Dans le cadre d'une future Assemblée Générale (AG), soumettre une demande concernant l'abri des places de parking. La décision finale reviendra à l'ensemble des copropriétaires réunis lors de cette AG.
Prévoir la proposition de plusieurs solutions; abri spécifique, bâches ou de structures temporaires, ou toute autre solution, comme l'ombrière avec panneaux solaires (dans l'air du temps).
Lors de l'AG, vous devrez présenter votre demande de manière convaincante, donc claire et détaillée, en expliquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez abriter les places de parking, les avantages que cela apporterait aux copropriétaires, ainsi que les éventuels coûts et impacts sur l'esthétique de l'immeuble.
Même si vous obteniez un accord, n'oubliez pas qu'un abri entraîne des travaux modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble, il peut être nécessaire d'obtenir un permis de construire ou une autorisation de travaux auprès de la mairie.
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