Travaux dans une copropriété

Bonjour à tous,

Un propriétaire peut il faire des travaux de réfection de toiture qui est une partie commune dans le règlement de copropriété sans avoir l'accord des autres propriétaires?

En effet ce dernier modifie l'aspect extérieur du bâtiment ( un lot de garages ) en remplaçant des tuiles par du bardage en aluminium uniquement au dessus de ses lots.

Ce propriétaire est il tenu de faire une déclaration préalable de travaux en mairie au vu de la modification extérieure du bâtiment et doit il mettre en place l'affichage réglementaire?

Merci de votre aide

Benoit

Bonjour
Nous n'oserions pas vous donner des indications contraires à ce qu'indique le site service public ou aux dispositions des textes indiqués ci-dessous.
Dont vous citez parfaitement la teneur.
Oui le copropriétaire doit avoir l'autorisation de l'AG pour les travaux sur les parties communes ou même sur les parties privatives de son lot qui seraient non conformes à l'aspect extérieur de l'immeuble.
Les syndics veillent attentivement à faire remplacer par des surfaces "à petits bois" la grande baie vitrée que le copropriétaire vient de faire installer sans autorisation de l'AG.
Quant aux dispositions d'urbanisme, je les découvre à partir de vos questions.
Cordialement. wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

Merci de votre aide.
En ce qui concerne les questions d'urbanisme je vais aller me renseigner en mairie.

J'aurai encore besoin de vos connaissances, en effet quels sont les moyens d'action que disposent les autres copropriétaires pour débloquer la situation afin de faire constater ces travaux ainsi que faire régulariser la situation ?
Bonne soirée
Cordialement

Facile, presque.
Je vous ai recommandé des lectures. Il suffit que vous demandiez au syndic d'inscrire la question à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale. Cherchez un peu sur le site nous avons déjà indiqué que vous devez proposer le projet du texte de la question que vous posez à l'AG et sur le texte de laquelle vous voulez qu'ils votent. En gros, les obligations prévues par le statut en matière de travaux sur les parties privatives et les sanctions si elles ne sont pas respectées. Dont la démolition et remise à l'état initial des lieux.
D'abord consulter le site service public et approfondir avec la loi et le décret que j'ai indiqués ci-dessous pour n'avoir plus à le répéter chaque fois qu'une question est posée.
Cordialement. wolfram
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Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC