Les travaux doivent-ils être soumis aux votes en assemblée

Publié le 21/04/2015 Vu 926 fois 2 Par
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19/04/2015 10:47

Bonjour,
Je viens tout juste d'acheter un appartement en rez de jardin dans un vieil immeuble de 1958 et c'est ma première expérience de la copropriété.
J'ai une remonté d'humidité par capillarité provenant de la cave, qui est une partie commune, sur un mur de mon appartement.
Le syndic me dit que ça rentre dans le cadre de la décennale et que celle-ci étant terminée c'est maintenant un problème privatif.
Renseignements pris, il s'avère que la cave étant une partie commune et que le désordre que je subis chez moi a pour origine la cave, c'est donc à l'ensemble de la copropriété d'en assumer les frais des travaux.
Ma question est:
Est-ce que dans ce cadre les travaux dans la cave doivent être soumis aux votes en assemblée ou est-ce que je peux exiger du syndic qu'il fasse faire les travaux sans délai?

20/04/2015 15:54

bonjour,
Oui sauf urgence le syndic à partir d'une somme est dans l'obligation de soumettre à un vote..
D'autre part ,il vous appartient de demander la résolution et ceci d'une façon précise (devis ,rapport expert,ect..)pour l' AG qui vient en LR/AR.
Reste que l'humidité que vous ne décrivez pas fait penser à un probléme PRIVATIF.

21/04/2015 10:53

Bonjour,
Le passage d'une caméra d'inspection effectué par un expert mandaté par le syndic n'à pas détecté de fuite dans la colonne d'eau des parties communes. Une mesure du taux d'humidité dans le mur de la cave (partie commune) qui se trouve dans le prolongement de mon mur dégradé (privatif) à démontré une saturation d'humidité. Pour l'instant les dégradations visibles chez moi sont des cloques sur la peinture et des éclatements de l'enduit.

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