Bonjour,
J'habite un appartement dont ma mère est usufruitière, appartenant à mon père, décédé .
Dans la copropriété où j'habite, un membre du conseil syndical a entamé, certainement avec l'accord du président du conseil syndical, des travaux de terrassement dans le jardin, appartenant à la copropriété, sans qu'à ma connaissance un quelconque vote ait eu lieu à ce propos, en vue d'aménager une cabane pour entreposer du matériel de jardinage.
Est-ce légal ?
Quels sont les recours ?
Merci de votre aide,
Cédric
Dernière modification : 27/03/2011