Travaux d entretien et repartition des charges

Publié le 21/05/2015 Vu 1048 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/05/2015 21:12

bonsoir
je suis copropriétaire dans une résidence où les balcons ont des parties bois et d'autres parties béton. Certains copropriétaires n'ont ni bois ni béton. Lors des travaux de remise en état sur ces supports, est ce que tout le monde supporte la répartition aux tantièmes ou seuls les copropriétaires ayant des parties bois paient les rénovations bois et ceux qui ont des bétons, paient les bétons, et ceux qui n'ont ni bois ni béton ne sont concernés ou est ce que tout le monde paie. Quelle est la majorité requise dans un tel vote.
merci pour votre réponse.
cordialement
C.lecomte

21/05/2015 13:34

Bonjour,
C'est tout le monde paye pour ces travaux au prorata de ses tantièmes bâtiment, comme pour un ravalement de façade.

21/05/2015 20:34

bjr,
si ce sont des parties communes, l'entretien est à la charge des copropriétaires selon leurs millièmes.
vous devez vérifier ce que prévoit votre règlement de copropriété sur ce sujet.
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter