Travaux illégal dans copropriété

Sujet vu 2221 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/12 à 12:00

zoullo, Ain, Posté le 10/02/2012 à 12:00
5 message(s), Inscription le 10/02/2012
Bonjour,
Je suis en copropriété avec un syndic.
Je suis au 1er étage et au 2ieme étage (et dernier) un nouveau propriétaire vient d'acheter un T2 de 40m² récemment, il a entreprit des travaux dans ce T2.
Ce T2 est completement au dessus de mon appartement.
Il a éffectué de nombreux travaux : pose de 3 velux sur le toit, modification de la charpente principale du toit, et création d'un plancher permetant de transformer ce T2 en duplex.
Il a éffectué tout ces travaux sans aucune consultation du syndic (aucune assemblée extraordinaire n'a été convoqué, alors que dans le réglement de copro, tout travaux doit passer par l'approbation des copropriétaires)
De plus, la transformation en duplex a donc augmenté sa surface habitable d'environ 30m², et ce sans autorisation de l'urbanisme (de toute maniere, la SHON de la copro a déjà été completement utilisé)
Il a été constaté que 3 chambres existent dans ce "T2".
Il est évident que de nombreuses nuisances vont se faire.
Dans ce cas de probleme, que puis je faire ?
Cordialement.

Dernière modification : le 10/02/2012 à 12:09
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Laure11, Ain, Posté le 11/02/2012 à 12:01
1202 message(s), Inscription le 16/09/2009
Bonjour,
Il faut envoyer un courrier recommandé AR au Syndic l'informant des travaux effectués par ce copropriétaire sans aucune autorisation de l'AG.
Ce copriopriétaire navait pas à effectuer ce genre de travaux de sa propre initiative.

Cordialement.

__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Dernière modification : le 11/02/2012 à 12:01
youris, Ain, Posté le 11/02/2012 à 13:43
11044 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bjr,
un copropriétaire ne peut pas intervenir sur les parties communes sans autorisation de l'a.g.
ayant intervenu sur des parties communes importantes pour l'immeuble (charpente) la copropriété doit exiger l'avis d'un professionnel garantissant que ces travaux ne risquent pas de nuire à la solidité de l'immeuble.
cdt

zoullo, Ain, Posté le 11/02/2012 à 13:51
5 message(s), Inscription le 10/02/2012
Oui, le syndic a été averti et a envoyé une lettre RAR lui demandant d'arreter les travaux. Le propriétaire n'a pas répondu et a continué ses travaux sans rien demander a personne.

youris, Ain, Posté le 11/02/2012 à 15:06
11044 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bjr,
il faut que votre syndic soit plus virulent, quitte à demander à un juge de rendre une ordonnance d'injonction de ne pas faire.
en principe un syndic a un avocat donc cette procédure ne devrait pas poser de problèmes.
vous pouvez en tant que copropriétaire faire cette démarche.
cdt

zoullo, Ain, Posté le 11/02/2012 à 15:31
5 message(s), Inscription le 10/02/2012
Ce n'est pas trop tard ?, il me semble que les travaux sont terminés. Quels actions faudrai t'il que le syndic fasse ?

zoullo, Ain, Posté le 14/02/2012 à 10:02
5 message(s), Inscription le 10/02/2012
Pas d'idées ?

youris, Ain, Posté le 14/02/2012 à 10:39
11044 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bjr,
faire une a.g. pour que celle-ci autorise le syndic à faire un action judiciaire contre le copropriétaire puisque les les recommandés de mise en demeure reste sans effet.
vous pouvez le faire aussi à titre de copropriétaire.
cdt

zoullo, Ain, Posté le 14/02/2012 à 11:10
5 message(s), Inscription le 10/02/2012
Merci.
L'action judiciaire a faire aurai quels effets ?
Remise en état d'origine ?, compensation financiere ?
ou autres ?
Cdt.

youris, Ain, Posté le 14/02/2012 à 11:50
11044 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
selon ce que vous demandez (par ex la remise en état d'origine)et selon ce que le juge décide.
dans un cas comme le vôtre il faut exigez la remise en état d'origine.
votre syndic doit savoir ce qu'il faut faire.
cdt


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