Travaux illégal dans copropriété

Publié le 14/02/2012 Vu 3052 fois 9 Par
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10/02/2012 12:00

Bonjour,
Je suis en copropriété avec un syndic.
Je suis au 1er étage et au 2ieme étage (et dernier) un nouveau propriétaire vient d'acheter un T2 de 40m² récemment, il a entreprit des travaux dans ce T2.
Ce T2 est completement au dessus de mon appartement.
Il a éffectué de nombreux travaux : pose de 3 velux sur le toit, modification de la charpente principale du toit, et création d'un plancher permetant de transformer ce T2 en duplex.
Il a éffectué tout ces travaux sans aucune consultation du syndic (aucune assemblée extraordinaire n'a été convoqué, alors que dans le réglement de copro, tout travaux doit passer par l'approbation des copropriétaires)
De plus, la transformation en duplex a donc augmenté sa surface habitable d'environ 30m², et ce sans autorisation de l'urbanisme (de toute maniere, la SHON de la copro a déjà été completement utilisé)
Il a été constaté que 3 chambres existent dans ce "T2".
Il est évident que de nombreuses nuisances vont se faire.
Dans ce cas de probleme, que puis je faire ?
Cordialement. Dernière modification : 10/02/2012

11/02/2012 12:01

Bonjour,
Il faut envoyer un courrier recommandé AR au Syndic l'informant des travaux effectués par ce copropriétaire sans aucune autorisation de l'AG.
Ce copriopriétaire navait pas à effectuer ce genre de travaux de sa propre initiative.

Cordialement.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Modérateur

11/02/2012 13:43

bjr,
un copropriétaire ne peut pas intervenir sur les parties communes sans autorisation de l'a.g.
ayant intervenu sur des parties communes importantes pour l'immeuble (charpente) la copropriété doit exiger l'avis d'un professionnel garantissant que ces travaux ne risquent pas de nuire à la solidité de l'immeuble.
cdt

11/02/2012 13:51

Oui, le syndic a été averti et a envoyé une lettre RAR lui demandant d'arreter les travaux. Le propriétaire n'a pas répondu et a continué ses travaux sans rien demander a personne.

Modérateur

11/02/2012 15:06

bjr,
il faut que votre syndic soit plus virulent, quitte à demander à un juge de rendre une ordonnance d'injonction de ne pas faire.
en principe un syndic a un avocat donc cette procédure ne devrait pas poser de problèmes.
vous pouvez en tant que copropriétaire faire cette démarche.
cdt

11/02/2012 15:31

Ce n'est pas trop tard ?, il me semble que les travaux sont terminés. Quels actions faudrai t'il que le syndic fasse ?

14/02/2012 10:02

Pas d'idées ?

Modérateur

14/02/2012 10:39

bjr,
faire une a.g. pour que celle-ci autorise le syndic à faire un action judiciaire contre le copropriétaire puisque les les recommandés de mise en demeure reste sans effet.
vous pouvez le faire aussi à titre de copropriétaire.
cdt

14/02/2012 11:10

Merci.
L'action judiciaire a faire aurai quels effets ?
Remise en état d'origine ?, compensation financiere ?
ou autres ?
Cdt.

Modérateur

14/02/2012 11:50

selon ce que vous demandez (par ex la remise en état d'origine)et selon ce que le juge décide.
dans un cas comme le vôtre il faut exigez la remise en état d'origine.
votre syndic doit savoir ce qu'il faut faire.
cdt

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