Travaux imposés sur modifications effectué par ancien propriétair

Publié le 28/05/2016 Vu 921 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/05/2016 20:01

Bonjour

Je viens d’acquérir un bien en copropriété il y a 2 mois, le président de la copro vient de me faire savoir qu'il veut faire voter la réfection de la peinture de ma cheminée car elle a été rehaussée par le précédent propriétaire sans accord de la copro et qu'elle n'est pas peinte. Les travaux doivent au moins dater de plus d'un an. Ai je des recours ? la copro peut elle me l'imposer alors qu'elle n'a pas réagit avec les anciens propriétaires ? puis je me retourner contre eux ?

cordialement

Brice M

Superviseur

28/05/2016 10:44

le président de la copro
Bonjour,
Le président de la copropriété est un titre qui n'existe pas !

28/05/2016 10:51

Désolé je ne suis pas encore familier des termes, représentant ? ou juste propriétaire je ne sais pas trop je ne connais pas encore les intervenant n'ayant pas encore participé à la réunion de copro, mais ma question reste entière

cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter