Travaux d'isolation acoustique ordonnés par jugement

Question

1 message

22/01/2015 17:32

Bonjour à tous. Suite à un jugement du TGI Marseille ordonnant la mise en conformité des sols de 9 appartement. Sept appart ont été mis aux normes suivant les travaux préconisés par l'expert
judiciaire. Les deux derniers copropriétaires "renoncent" à effectuer les travaux ordonnés par le juge.
Le syndic demande à l'AG de répondre favorablement à la demande. Le syndic a-t-il le droit d'intervenir favorablement au bénéfice de 2 copropriétaires alors que les autres ont du subir les travaux ordonnés.
Quelle est sa responsabilité? Mercià tous ceux qui voudont bien me renseigner
JeanBa

Bonjour,
La politesse voudrait qu'un message commence par un "bonjour" et se termine par un "merci".
Merci pour votre attention...
Dernière modification : 24/01/2015

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pieton78 · Answer 1 · 01/02/2015

431 messages

01/02/2015 18:48

Bonjour,
Le syndic n'a aucun pouvoir, tout au plus pourrait-il inscrire une résolution dans la convocation à l'AG0 demandant d'éxonérer tel ou tel de cette obligation. Résolution qui devrait être votée probablement à l'unanimité à tout le moins à la majorité de l'art.26.
Au revoir

domat · Answer 2 · 01/02/2015

3860 messages

01/02/2015 20:21

une décision de l'A.G. ne peut s'opposer à une décision de justice sauf à ce que tous les copropriétaires soient d'accord pour ne pas exiger son exécution y compris les demandeurs au procès et sachant qu'un jugement est valable 10 ans,son exécution pourra toujours être demandée pendant cette période.