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bonjour,
dans une copropriété de 2 propriétaires, où au rez de chaussée il y a une boulangerie (1er propriétaire) et à l'étage une maison d'habitation (2eme propriétaire), qui doit prendre en charge les travaux d'isolation phonique de la boulangerie qui est bruyante surtout la nuit à cause des réfrigérateurs, du four, du pétrin.
merci de votre réponse
C'est à la boulangerie d'isoler son fond, s'il y a du bruit relevant de la législation sur le bruit. Un des principes est l'antériorité ou non de l'existence de cette boulangerie
Voir http://www.bruit.fr/FR/info/Les%20textes/01020200, tout est expliqué, les recours, la solution amiable etc.
Merci pour votre réponse,
Par contre que voulez vous dire quand vous parlez de l'antériorité de la boulangerie. Effectivement au moment de l'achat de ma maison , la boulangerie existait déjà et depuis le début ces bruits me gênent la nuit. Aujourd'hui les nuisances deviennent insupportables car j'ai l'impression qu'elles ont augmenté. Que faire ? La boulangerie appartient à un propriétaire qui la loue à un locataire, à qui dois-je en parler ?
Merci encore de me lire
Bonjour,
J’ai le même sujet actuellement, propriétaire également au dessus d’une boulangerie, avez vous eu des solutions depuis ? Je serai intéressé de votre réponse
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