Des travaux de mise sous terre

Publié le 29/06/2012 Vu 2336 fois 1 Par
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29/06/2012 13:41

Bonjour,
j'avais déjà poster le sujet qui suit:
(Nous avons entrepris des travaux de mise en normes dans notre appartement, l'entreprise qui a fait l'installation a donc fait passer un fil de terre sous gaine dans les parties communes jusqu'à notre cave où se trouve le piquet de terre installé par la même entreprise. Avant ces travaux nous avions contacté le syndic de l'époque (2004)pour lui faire part de nos travaux. Il donne son accord en nous précisant qu'il était bien de le faire, de mettre notre appartement en sécurité puisque l'immeuble construit en 1947 n'a jamais connu de prise de terre et en plus aucun projet en ce sens là n'allait voir le jour.
La copropriété a changé de syndic en 2008, lors de la dernière assemblée il a été décidé de mettre l'immeuble en norme donc installation d'une mise sous terre pour les parties communes. Maintenant le syndic nous demande de retirer notre installation qui pour eux a été faite à la "sauvage" selon leur dire et d'en faire la demande.)
Nous nous sommes aperçus que la présidente du conseil syndical est derrière tout cela, elle cherche des histoires depuis plusieurs années...Le syndic dit "amen" a tout ce qu'elle propose, nous savons également que le syndic lui a demandé quelle réponse donner à notre courrier où nous précisons les éléments ci-dessus.
La réponse nous est parvenu en nous demandant une copie de l'autorisation de l'ancien syndic et nous reprécise d'enlever notre installation, le nouveau syndic et la présidente du conseil syndical savent très bien que l'ancien syndic avait de grandes négligences de gérance et que l'accord qui nous a été donné était verbale.
Nous savons très bien que notre installation a été fait dans les normes et que le syndic doit prouver cela.
La présidente du conseil syndical a t-elle en droit dans cette histoire et puis-je demander au syndic de faire intervenir un expert (mais lequel ? )pour confirmer que notre installation est bien dans les normes. Ou tout simplement ne pas donner suite à tout cela?
Merci pour vos réponses

Merci de vos réponses

Modérateur

29/06/2012 15:10

bjr,
juridiquement il faut écarter les positions du président du conseil syndical.
dans une affaire comme la vôtre il n'a aucun pouvoir car le selon la loi le conseil syndical assiste et contrôle la gestion du syndic sauf dispositions particulières prises en a.g.
la question juridique qui se pose c'est que vous avez utiliser les parties communes pour y faire passer une installation électrique privative, que votre installation soit dans les normes n'y change rien.
le syndic vous demande d'attester que vous avez eu l'autorisation de procéder ainsi, autorisation qui ne pouvait être donnée que par l'a.g.
si j'étais à votre place, je demanderais qu'à la prochaine assemblée générale en demandant l'inscription à l'ordre du jour la délibération suivante:
accord ou refus pour laisser en place l'installation existante depuis 2004.
le syndic ne peut pas refuser cette mise à l'ordre du jour faite par LRAR.
CDT

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