Bonjour,
je suis copropriétaire dans une résidence qui possède un commerce (magasin type supérette) . Celui possède un parking dont il est propriétaire est des travaux sont prévus.
Les frais doivent-ils être payés par les copropriétaires?
A savoir qu'aucun copropriétaire ne l'occupe.
Le RDC stipule que:
CONSTITUENT DES PARTIES COMMUNES CELLES DE L4ENSEMBLE IMMOBILIER AFFECTÉES A L'USAGE OU A L’UTILITÉ DE TOUS LES COPROPRIÉTAIRES OU DE PLUSIEURS D4ENTRE EUX ELLES COMPRENNENT NOTAMMENT SANS QUE CETTE ÉNONCIATION SOIT LIMITATIVE.