Travaux sur parking commerce copropriete

Sujet vu 491 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/14 à 21:19

rosemi, Ain, Posté le 13/05/2014 à 21:19
2 message(s), Inscription le 13/05/2014
Bonjour,
je suis copropriétaire dans une résidence qui possède un commerce (magasin type supérette) . Celui possède un parking dont il est propriétaire est des travaux sont prévus.
Les frais doivent-ils être payés par les copropriétaires?
A savoir qu'aucun copropriétaire ne l'occupe.

Le RDC stipule que:
CONSTITUENT DES PARTIES COMMUNES CELLES DE L4ENSEMBLE IMMOBILIER AFFECTÉES A L'USAGE OU A L’UTILITÉ DE TOUS LES COPROPRIÉTAIRES OU DE PLUSIEURS D4ENTRE EUX ELLES COMPRENNENT NOTAMMENT SANS QUE CETTE ÉNONCIATION SOIT LIMITATIVE.

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