TRAVAUX PEINTURE FACADE EXTERIEUR

Question

1 message

13/08/2010 19:32

Bonjour, étant propriétaire d'un appartement depuis septembre 2007 dans une copropriété géré par un syndicat qui possède 6 appartement et un local commercial. Cette copropriété comprend 8 appartement et ce local. Le syndicat a décidé de repeindre la facade sans faire d'assemblée général ni vote. Peut il par la suite me réclamer de payer quelque chose par la suite ?

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Untell · Answer 1 · 17/08/2010

26 messages

17/08/2010 22:28

Bonjour,

Il convient de vous reporter sur votre réglement de copropriété.
En effet, si je lis bien votre question, un syndicat (personne morale) possède 7 lot sur 9, ce qui lui donne une majotité absolue de fait.
Pourtant, la loi de 1965 indique qu'un copropriétaire disposant de la majorité absolue en terme de tantième à son pouvoir de vote réduit à 50%.
Si rien dans votre réglement de copropriété ne s'y oppose (ce qui serait étonnant) il n'y a donc aucune raison que ces travaux soit autorisés sans vote au cour d'une AG.
Il semble que ce syndicat prenne quelques libertés. Ce qui deviendrait grave s'il vous facturait les travaux.
Encore une fois lisez bien votre réglement de copropriété.

Cordialement.