Travaux pour créer un point wifi en copropriété

Question

2 messages

28/12/2015 15:57

Bonjour,
Lors de notre dernière AG de copropriétaires, une résolution à voter portait sur la création d'un point wifi dans le hall d'entrée de notre immeuble pour que les occupants puissent acceder a internet,.
Ce type de travaux concernent ils une copropriété? Si oui doivent ils être voté à la majorité simple?
Merci de votre avis.

2 messages

29/12/2015 10:04

Bonjour et merci de votre réponse. Effectivement on peut penser que l'installation d'une antenne relais d'un réseau radioélectrique (antenne de téléphonie) demande l'accord des copropriétaires car elle sera installées sur une partie commune. Donc c'est au moins à la majorité absolue donc article 25. Je vais voir la loi que vous citez....
Merci.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 28/12/2015

Modérateur

23270 messages

28/12/2015 17:40

bonjour,
je pense que cela se vote selon l'article 25 de la loi 65-557 sur la copropriété qui indique:
" Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
........
h) L'installation d'une station radioélectrique nécessaire au déploiement d'un réseau radioélectrique ouvert au public ou l'installation ou la modification d'une antenne collective ou d'un réseau de communications électroniques interne à l'immeuble dès lors qu'elles portent sur des parties communes ;
.........".

salutations