Travaux réalisés par un copropriétaire sans accord

Sujet vu 531 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/15 à 09:28

titof160, Ain, Posté le 03/12/2015 à 09:28
1 message(s), Inscription le 03/12/2015
Bonjour,

Je fais partie d'une copropriété.

Un copropriétaire du dernier étage a entrepris des travaux de réfection de sa terrasse, de ses fenêtres et de l'isolation de son plafond (du coup il s'agit de parties communes).

Ces travaux ont été réalisés en 2013.

Ce copropriétaire se réveille maintenant et nous demande de payer une partie de la facture (au motif qu'il s'agit de parties communes).

Il convient de préciser que ces travaux ont été réalisés sans vote en AG, ni de demande préalable au conseil syndical, sans fourniture de devis et il nous présente une facture mélangeant la réfection de la terrasse, de ses fenêtres et l'isolation.

Nous sommes deux copropriétaires "récents" qui n'étions pas propriétaires en 2013 au moment des travaux et nous nous sommes opposés à la prise en charge d'une partie de la facture lors de l'AG (un troisième propriétaire moins récent également).
Mais les autres copropriétaires qui se connaissent depuis plus de 20 ans ont soit voter "pour", soit se sont abstenus ce qui fait que la résolution a été adoptée.

Je voudrais savoir quels sont les recours possibles sachant que cette décision me semble réellement totalement illégale et s'apparente à une véritable forme de racket:
- pas de vote en AG,
- pas de mise en concurrence,
- présentation d'une facture globale (sans le détail de ce qui correspond aux parties communes).

(PS: et en plus on vient de découvrir que les travaux ont été réalisés par une entreprise dont le patron est de la famille de la femme de ménage du copropriétaire ayant réalisé les travaux...)

Dernière modification : le 03/12/2015 à 09:45
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