Travaux de renovation privatifs

Publié le 24/06/2018 Vu 759 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/06/2018 14:49

Bonjour
président du conseil syndical. notre syndic a donné l'autorisation d’effectuer " de gros travaux de rénovation "chez un copropriétaire ,ces travaux on entraîné des dégradation chez les voisins suite à la démolition de conduits de cheminées et de cloisons semi porteuses constatées à posteriori par architecte et expert ;quels sont les recours envers le syndic ou le coproprietaire malveillant
merci de vos reponses

Modérateur

23/06/2018 18:26

Bonjour,
Concernant la responsabilité du syndic, cela dépend des informations données par le copropriétaire, si le copropriétaire lui a indiqué que les travaux ne concernaient que ses parties privatives, le syndic n'avait même pas à donner d'autorisation.
Il appartient au syndic de faire une déclaration auprès de l'assurance de la copropriétaire qui mandatera un expert pour déterminer les responsabilités.
Je suppose que le copropriétaire a fait une déclarationa auprès de son assurance.
Salutations

23/06/2018 18:44

Merci de vos réponses
je note que même si le copropriétaire n'a pas à demander l'autorisation du syndic pour des travaux privatif , il aurait du demander au moins l'avis d'un architecte ou un expert avant de déposer cloisons porteuses et conduits de cheminées
le syndic étant responsable de l'entretien de l’immeuble de sa conservation et le respect du règlement de copropriété un contrôle et nécessaire bien à vous

Modérateur

23/06/2018 22:45

Des travaux qui ne concernent que les parties privatives n'ont pas à être signalés au syndic.
Que le copropriétaire est mal évalué l'ampleur des travaux dans son appartement est de sa responsabilité et non celle du syndic.

23/06/2018 23:11

Merci donc le propriétaire est seul responsable, dans ce cas c'est le syndic qui doit demander à un expert d’évaluer les dommages pour la copropriété et pour les copropriétaires lésés par les travaux

24/06/2018 09:23

Bonjour,

Que vient faire la copropriété dans cette histoire, tel que précisé par vous il s'agit de travaux privatifs ayant entraîné des désordres chez un voisin.

Comme le précise Youris le syndic doit de faire une déclaration auprès de l'assurance de la copropriétaire et non auprès de l’assurance de l'immeuble, les parties communes n'ont pas été endommagées.

SK

24/06/2018 10:18

bonjour
je ne comprends plus puisque les parties communes ont eté endommagées: dépose de tous les conduits de cheminées et de 4 cloisons semi porteuses, pour les prejudices des autre copros je comprends que les assurances entrent en compte , mais pour la copropriété
merci de vos reponses

24/06/2018 13:32

Re

Dans ce cas si il y a des incidences sur les parties communes, il doit y avoir une extension de la mission de l' expert d’évaluer les dommages pour la copropriété.
SK

24/06/2018 13:43

compris, l'expert va constater les dégâts chez les copropriétaires lésés et nous allons lui demander d’évaluer ceux qu'a subi la copropriété toutes ces informations me sont utiles et vous remercie à tous bon dimanche

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter