Bonjour,
Je compte acheter un appartement dans lequel la précédente propriétaire a effectué des travaux sans accord du syndic (installation lavabo et sanibroyeur + raccordement aux évacuations sanitaires).
Ces travaux datent de plus de 10 ans.
Peuvent-ils me poursuivre en justice pour demander la remise en l'état initial ?
Quel serait le cout moyen pour moi de cette procédure si je perds ? si je gagne ?
Quels documents dois-je posséder pour me défendre ?
Quelles chances de gagner ?
Merci
Cordialement
Julie