Travaux au sein d'une ASL

Publié le 23/04/2014 Vu 794 fois 0 Par
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23/04/2014 13:16

Bonjour à tous,

Présentation... : Fabien, Président de l'association Syndicale Libre d'un petit lotissement de 11 maisons sur La Ciotat (13600).

Voilà mon petit souci : Nous sommes 11 propriétaires de maisons individuelles dans un lotissement qui comporte 2 accès (voiries) totalement indépendants, l'un dessert 4 villas, l'autre 7.
Une partie des propriétaires que compose l'accès aux 7 villas souhaite installer un portail électrique à l'entrée, alors que les propriétaires des 4 villas qui possèdent également leur entrée indépendante n'en éprouve pas le besoin à ce jour.

Plusieurs questions se posent :
- Ce type de travaux nécessite-t-il un vote à l'ensemble des propriétaires ? (Des 11 villas alors que ce portail n'en concerne que 7..?)
- A quelle majorité des voix ? (double majorité des voix compte tenu de la nature des travaux, dixit l'article 26 ? soit 2/3 des 11 propriétaires ?)
- ET quelle serait ainsi la répartition des coûts des travaux ? (Au Quantième ? pour les 7 impliqués, ou pour les 11 propriétaires ?)

J'espère avoir été assez clair dans ce résumé, et vous remercie beaucoup par avance pour l'aide que vous pourriez m'apporter.

Bien cordialement,
Fabien

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