Bonjour,
Nous avons acheté un appartement il y a 7 ans et parmi les 4 copropriétaires, personne n'a le règlement de copropriété (écrit en 1982). Il est simplement précisé sur nos actes d'achat que les travaux de la toiture sont à la charge de ceux habitants dessous. Ayant aménagé notre "grenier aménageable", nous sommes maintenant seul "dessous". Notre notaire nous a dit que la clause pouvait être déclarée "non écrite" si elle ne respecte pas la loi.
Pouvez-vous me dire ce qu'il en est ?
D'autre part, nous souhaiterions faire le ravalement de façade qui devient urgent pour des questions de sécurité, par contre, la propriétaire ayant 500/1000 est au chômage. Comment peut-on faire avancer ces travaux dans ces cas là ?
Cordialement
Dernière modification : 03/01/2011
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FRAMBOISE