Travaux votés non réalisés et rediscutés lors d'une AG ultérieure

Publié le 31/07/2013 Vu 1060 fois 1 Par
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30/07/2013 17:03

Lors de notre AG du 28/07/2012, il a été voté à l'unanimité des travaux de rénovation piscine avec des appels de fonds aux 01/10/2012, 01/01/2013, 01/04/2013, 01/07/2013, 01/10/2013 et 01/01/2014.
Nous avions alors un Syndic bénévole, copropriétaire.
Ce dernier étant décédé, un Syndic professionnel a été désigné en novembre 2012.
Aucun appel de fonds n'a été réalisé pour ces travaux de rénovation de la piscine.
Le PV de l'AG du 28/07/2012, n'a pas été signé par les membres du Bureau, ni diffusé. Nous l'avons obtenu par courriel, mais sans aucune signature.
Nous avons tenu une nouvelle AG le 20/07/2013, au cours de laquelle était inscrit à l'ordre du jour, "Travaux d'Entretien de la Piscine" qui prévoient le couvercle filtre de la pataugeoire, le nettoyage du bac tampon, sans devis joint à la convocation.
Il a été voté pour ce faire un budget de 3000 €.
Lors de ce point, les travaux piscine voté lors de l'AG 2012 ont à nouveau été évoqués et validés avec des nouvelles dates d'appels de fonds.
J'ai voté contre tous les points relatifs à des travaux car j'ai mis en vente mon appartement.
Est-ce valide de discuter à nouveau ces travaux de rénovation de la piscine alors qu'à l'ordre du jour, seul était inscrit le point portant sur de l'entretien de la piscine avec un budget voté de 3000 €, alors que le devis relatif à la rénovation de la piscine est de 20.000 €?
Dans l'affirmative et ayant voté contre le point relatif aux travaux d'entretien, quels sont les recours dont je dispose pour faire invalider les travaux de rénovation?

31/07/2013 08:30

Bonjour,
Un vote est nécessaire à l'AG avec signature du PV pour la question de la rénovation ,et, en conséquence comme la question ne figurait pas sur la deuxiéme convocation il est certain que vous avez raison de contester dans la période de deux mois après la réception du PV ,et vous devriez obtenir satisfaction...
Reste que le carnet d'entretien de la copro devrait informer l'acquéreur de ces travaux à venir....

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