Traveau pour rejouindre appartement et cave

Publié le 04/03/2011 Vu 1650 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/03/2011 09:51

Bonjour,

Je viens d'acheter récemment un appartement en rez de chausser, avec un cave situer juste en dessous.
Les deux on la même superficie.
Je souhaiterais effectuer une ouverture dans le plancher de l'appartement affin de pouvoir accéder plus facilement a la cave (qui actuellement est accessible via l'extérieur) et je voudrais transformer une partie de celle ci en chambre ou en pièce de loisir.
Le syndique bénévole m'indique plusieurs chose pour le moment:
- qu'il faudra surement faire appèle à un architecte (se que je peux comprendre et qui me parait normale)
- qu'il faut l'accord de la copropriété (normale)
- et que ses travaux vont impacter mon nombre de millième dans les part de la copropriété. Et là ban je sais pas. J'en avais parler à la mère d'un ami qui travaille dans l'immobilier et qui m'a dit que cela était erroné.
Y a t'il des textes de lois qui se rapporte a cela ? si oui lequel ?
Est ce que cela est indiqué dans le règlement de copropriété ?

Merci de vos réponses.

Benoit

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter